Vendredi 17 avril 2015 – après-midi
Atelier N°2
« Conséquences des modes de rémunération des professionnels de santé et des structures de soins sur la pertinence des soins »
Conférence introductive
« Conséquence des modes de rémunération des professionnels de santé et des structures de soins sur la pertinence des soins »
Mme Dominique POLTON, Conseillère auprès du Directeur Général de la CNAMTS
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de Mme Dominique POLTON et des débats qui l’ont suivie (pages 7 à 10 du documents)
Résumé : Mme Dominique POLTON ouvre l’après-midi par une conférence introductive. Selon l’économiste, aucun mode de rémunération n’est parfait. Le paiement à l’acte, pousse à l’acte, y compris des actes inutiles. Le forfait de type capitation, peut produire de la sélection et entraîner un report des soins sur d’autres (Ex : soins spécialisés plus importants). Et le salaire ne porte pas d’incitation particulière à produire. Aucun de ces modes de rémunération ne récompense la qualité. Constatant que notre système ne créé pas beaucoup d’incitation à ce que les transitions se passent bien, elle cite l’exemple du taux d’adressage en soins de suite et réadaptation extrêmement variable entre les régions après prothèse totale de hanche ou de genou (de 16 à 81%) qui serait surtout liée à l’offre de soins. La conseillère auprès du directeur général de la CNAMTS, aborde ensuite les différents modes de rémunération sur objectifs de qualité, pertinence, efficience. Elle montre que la plupart des pays développés, ont « mixé » les 3 modes de rémunération, en ajoutant une dose de rémunération à la performance. Pour certains, bien avant nous et avec une part beaucoup plus importante de rémunération sur objectif, comme le Royaume-Uni, il y a plus de dix ans et qui consacre aujourd’hui 15% à la qualité. Les résultats sont faiblement positifs. Par exemple, les écarts de pratique entre zones territoriales riches et pauvres auraient été réduits en Angleterre. Le paiement au parcours (« bundled payments » des anglo-saxons), est un mode qui émerge et permet de rémunérer un épisode de soins ou une équipe pluriprofessionnelle. Les pays avancés qu’elle cite sont la Suède (exemple de la chirurgie du rachis) et les Pays-Bas (suivi des patients diabétiques). Au final, le mode de rémunération peu faciliter l’amélioration des pratiques mais ne fait pas tout. Ce n’est pas une panacée. Plus que la rémunération, c’est la mécanique associée au projet qui pousse à expliciter les éléments de la qualité.
Echange avec les participants
Un participant explique que le choix des objectifs est crucial et qu’ils ne sont pas toujours très bien choisis, citant la vaccination anti-papillomavirus et le dépistage du cancer du sein par mammographie.
Un autre demande pourquoi ces objectifs ne sont pas négociés en France avec les sociétés savantes alors que c’est le cas dans d’autres pays.
Un autre signale que MEDICARE aux USA, qui ne faisait rien il y a 3 ou 4 ans, verse aujourd’hui 20%, montera à 30% en 2016, avec un objectif de 50% de paiement à la qualité en 2018.
Cliquer sur l’image ci-dessous pour télécharger la tribune de Sylvia BURWELL, Ministre de la Santé aux USA, publiée dans le New England Journal of Medicine le 29 janvier 2015, dans laquelle elle détaille la montée en charge Outre-Atlantique du P4P
Ouvrir la retranscription intégrale de la conférence de Mme Dominique POLTON, pour découvrir l’ensemble des échanges avec les participants du colloque en suivant le lien : ici (pages 7 à 10 du document).
Présentation de l’atelier
Dr Omar BRIXI, Médecin de Santé Publique, Consultant, Formateur, Cofondateur du groupe Princeps
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« Définir d’abord le service, ensuite le mode de rémunération »
Dr Didier MÉNARD, Médecin généraliste, Président de l’association « la place de la santé » et de la Fédération des maisons de santé d’Ile de France
Présentation à venir
« Déménager vers un système ou l’Assurance maladie est plus généreuse, augmente-t-il la consommation de soins de santé ? »
Léa TOULEMON, Sciences Po, LIEPP
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« Impact du changement de rémunération sur les pratiques de soins et de santé ; impact sur les patients ; impact sur le positionnement des maisons médicales, impact politique, obstacles et menaces »
Dr Pierre DRIELSMA, Médecin généraliste, Belgique
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